Question écrite n° 99395 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude exprimée par la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dans le quotidien Le Parisien du 19 juin dernier concernant la réforme des régimes spéciaux de retraite (RATP, Poste et SNCF), qui doit être réglée pour la fin 2007 et dont elle affirme qu'il est « au point mort », redoutant que ce retard masque une « incapacité de l'État à financer » cette réforme délicate. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses réflexions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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