Réponse publiée le 12 septembre 2006

L'article 25 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole prévoit, pour l'exploitant qui souhaite se faire remplacer durant ses congés, un crédit d'impôt égal à 50 % de la dépense engagée. Son objectif est de rapprocher les conditions de vie des exploitants agricoles de celles des autres catégories socioprofessionnelles. Le décret n° 2006-800 du 6 juillet 2006 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l'exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole prévoit les modalités de mises en oeuvre de cet article. Le décret prévoit deux catégories de bénéficiaires : les éleveurs qui sont réputés avoir des contraintes journalières justifiant leur présence quotidienne sur leur exploitation agricole et les autres exploitants qui devront fournir un calendrier des productions justifiant lesdites contraintes. Cette mesure s'applique pour les remplacements effectués pour congés depuis le début de l'année 2006.