huile végétale pure
Question de :
M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de la mise en vente de l'huile végétale pure comme carburant agricole. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit en effet que la vente d'huile végétale pure en vue de son utilisation comme carburant agricole sera autorisée à compter du 1er janvier 2007. Un décret fixera les modalités de production, de commercialisation et d'utilisation de ce produit. Il lui demande en conséquence de préciser le calendrier prévu pour la publication de ce décret.
Réponse publiée le 29 août 2006
L'article 49 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 autorise l'utilisation, en exonération partielle de la taxe intérieure de consommation, d'huile végétale pure (HVP) comme carburant agricole dans les exploitations dont sont issues les graines à partir desquelles l'huile est produite. Au 1er janvier 2007, leur commercialisation comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnels sera autorisée. Sur la base des résultats des expériences conduites en France et à l'étranger les conditions de production, de commercialisation et d'utilisation de l'HVP seront définies par un décret dont la publication interviendra d'ici à la fin de l'année.
Auteur : M. Michel Diefenbacher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 29 août 2006