Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'incident grave survenu récemment dans un immeuble HLM de Levallois, où onze personnes ont été blessées dans la chute de quinze étages d'une cabine d'ascenseur. Afin de prévenir de tels drames, dus à la vétusté ou au mauvais entretien des ascenseurs dans certains immeubles d'habitation collectifs, il convient sans doute de renforcer la loi votée en 2003 sur la sécurité dans les ascenseurs par de nouvelles avancées, désormais indispensables pour rendre plus sûr l'usage des cabines, renforcer les mesures d'entretien et garantir une mise aux normes plus efficace et plus systématique du parc. La question se pose en particulier dans l'habitat social collectif, où les offices municipaux et départementaux d'HLM sont tenus d'assurer régulièrement et efficacement de telles vérifications et de veiller en particulier aux mises aux normes des ascenseurs. Cependant, certains bailleurs sociaux privés tardent à appliquer la loi et préfèrent attendre la dernière extrémité pour commencer les travaux. De telles attitudes, provoquant de graves carences en matière d'entretien et de sécurité dans l'habitat collectif, mettent en danger les locataires et ne sont pas acceptables. Aussi, il souhaite l'interroger sur les conditions du maintien par les pouvoirs publics de l'agrément des sociétés privées d'HLM lorsque celles-ci délaissent, parfois volontairement et, malheureusement, de manière répétée, certaines de leurs missions essentielles comme l'entretien, la rénovation et la sécurisation de tout ou partie de leur patrimoine.