Réponse publiée le 22 août 2006

L'intérêt économique et écologique des petits véhicules, notamment en milieu urbain, est indéniable. Toutefois, il n'est pas envisagé d'encourager l'achat de véhicules de dimensions réduites avec des aides financières et fiscales fondées sur le seul critère relatif à la dimension des véhicules. Cette mesure pourrait, en outre, se révéler, dans certains cas, contraire à l'objectif poursuivi par le Gouvernement de réduction des émissions de CO2. Les dispositifs actuels privilégient donc l'acquisition de véhicules « propres » fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel de ville ou de véhicules hybrides fonctionnant à l'aide d'une énergie traditionnelle et de l'énergie électrique. La loi de finances pour 2006 a ainsi prorogé, jusqu'au 31 décembre 2009, le crédit d'impôt sur le revenu prévu, sous certaines conditions, en faveur de l'acquisition ou de la location de véhicules « propres » et de la transformation des véhicules utilisant l'essence en véhicules fonctionnant au GPL. En outre, plusieurs dispositifs fiscaux institués ou aménagés par la loi de finances pour 2006 incitent à l'achat de véhicules faiblement émetteurs de CO2. Une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises a ainsi été instituée, à partir du 1er juillet 2006, au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le tarif de cette taxe est progressif et tient compte du niveau d'émission de gaz carbonique du véhicule. Il s'élève à deux euros par gramme de CO2 émis au kilomètre à partir de 200 grammes et à quatre euros au-delà de 250 grammes. Toujours pour encourager les entreprises à acquérir des véhicules moins polluants, le calcul de la taxe sur les véhicules de société prend désormais en compte les émissions de CO2 des véhicules. De même, l'article 17 de la loi de finances pour 2006 limite la déduction de l'amortissement ou des loyers concernant les véhicules les plus polluants acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004. Par ailleurs, une politique volontariste de promotion des carburants dits « propres » a été engagée. Outre le renforcement des capacités de production des carburants d'origine végétale, la France applique des taux différenciés de droits d'accise sur les biocarburants. De plus, l'avantage fiscal accordé au GPL a été accru ces dernières années par rapport au diesel, notamment par un relèvement progressif de la taxe intérieure de consommation applicable à ce dernier et le maintien d'un taux moins élevé de la taxe applicable au GPL. Afin d'accélérer le plan de développement des biocarburants, la loi de finances pour 2006 a revu les taux de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants afin de porter le taux d'incorporation de biocarburants dans le gazole et les essences à 5,75 % dès 2008 et à 7 % en 2010.