Question écrite n° 99475 :
CAPEPS

12e Législature

Question de : M. Michel Françaix
Oise (3e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution des postes ouverts au concours du CPEPS. En effet, 555 postes sont offerts à l'ensemble des concours de 2006 contre 1 135 en 2005, les recrutements chutent de 51 %. Le nombre de postes ouverts au CAPEPS externe avait d'abord été ramené brutalement de 1 330 en 2003 à 780 en 2004, puis porté à 800 en 2005. Le Gouvernement avait promis une augmentation des recrutements en 2006. Force est de constater que la réalité est tout autre. La direction de l'évaluation et de la prospective de l'éducation nationale a publié en juin 2005 une étude qui montre que les besoins du second degré entre 2006 et 2013 sont de 1 235 nouveaux enseignants chaque année pour l'EPS (17 330 pour l'ensemble des matières alors que le Gouvernement n'en propose que 10 000 cette année). Il faut ajouter à cela la disparition de l'éducation physique et sportive des socles communs tels que définis dans la loi d'orientation pour l'école du 23 avril 2006. L'EPS doit pourtant faire partie intégrante de programmes scolaires de qualité. Les valeurs portées par la pratique sportive ne doivent pas être négligées, y compris pour l'acquisition des notions de citoyenneté et de vie commune. Les décisions prises par le Gouvernement en la matière sont cause d'une profonde inquiétude pour les enseignants et les étudiants. En conséquence, afin d'établir une gestion transparente des effectifs, il lui demande de lui communiquer comment s'organise les cours d'EPS établissement par établissement, les heures supplémentaires années (HSA) et les blocs moyens provisoires (BMP) effectués ainsi que le nombre de création de postes fixes disponibles et les suppressions des postes envisagées (en équivalents temps plein), pour chaque rectorat en 2007 et 2008.

Réponse publiée le 3 avril 2007

Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les départs, il était estimé que 50 800 enseignants partiraient à la retraite pour les rentrées 2004, 2005 et 2006. Ce sont en fait seulement 40 600 départs qui ont été enregistrés au cours de cette période, du fait notamment de la réforme des retraites intervenue en 2003 qui a conduit des enseignants à souhaiter différer leur départ en retraite. C'est l'écart entre les départs prévus et les départs constatés ainsi que l'incidence de la baisse des effectifs d'élèves sur les besoins d'enseignement qui ont conduit à fixer à 12 000 le nombre de postes ouverts en 2007 dans le second degré. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels désajustements entre les besoins d'enseignement et les professeurs. C'est ce travail qui a conduit à offrir au total 515 postes en éducation physique et sportive au titre de la session 2007 (15 à l'agrégation externe, 100 à l'agrégation interne et 400 au CAPEPS externe). Concernant l'organisation de l'enseignement d'EPS, les académies se montrent attentives à ce que les besoins soient couverts au maximum par des heures poste. Ainsi, alors que la proportion d'HSA s'élève à 5,8 % toutes disciplines confondues, elle est seulement de 3,8 % en EPS.

Données clés

Auteur : M. Michel Françaix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007

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