Question écrite n° 99524 :
chiens

12e Législature

Question de : M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la législation en vigueur concernant les animaux dangereux. De nombreux faits dramatiques mettant en cause des chiens font régulièrement la une des médias. Dernièrement, un enfant est décédé à la suite de blessures provoquées par un chien de première catégorie. La réglementation, bien que précise, n'empêche pas certains propriétaires de ne pas la respecter. Cette irresponsabilité provoque l'insécurité de nos concitoyens. Dans les espaces publics, on peut encore croiser des chiens de première et deuxième catégories non muselés et non tenus en laisse. Il souhaite savoir s'il prévoit d'interdire totalement sur le territoire français la possession de chiens de première catégorie et de renforcer la réglementation pour les chiens de deuxième catégorie.

Données clés

Auteur : M. Gilles Bourdouleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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