Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le souhait de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) de voir son secteur mis sous la tutelle du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. En effet, ce ministère est en charge du plus grand nombre des petits employeurs. Les 2,4 millions de particuliers employeurs sont des créateurs d'emplois reconnus avec une croissance avérée de 5 % par an, et ce sont pourtant les seuls qui ne bénéficient pas de ministère de référence. Ne dépendant d'aucun organe du Gouvernement, le particulier employeur est souvent oublié, peu sollicité, peu écouté. Il est rarement pris en compte dans le cadre des discussions interministérielles sur les projets de loi ou les réglementations, qui pourtant peuvent avoir des impacts fondamentaux sur son statut et son potentiel de création d'emplois. Par conséquent, Il le remercie de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.