Réponse publiée le 5 décembre 2006

Les entreprises de pêche ont été très touchées par la hausse des cours du pétrole depuis 2004. Le poste « carburant » peut représenter jusqu'à 30 % des charges auxquelles participe l'équipage des navires en raison du mode de rémunération à la part en vigueur à la pêche artisanale. Le Gouvernement ne sous-estime pas ces difficultés. Dans ce contexte, il contribue au fonctionnement du Fonds de prévention des aléas pêche (FPAP) qui permet, depuis novembre 2004, de compenser la hausse des cours en assurant un prix du gazole inférieur au prix du marché. Le Gouvernement a, par ailleurs, décidé d'inciter les entreprises à faire des économies durables d'énergie ; 80 millions d'euros sont prévus à ce titre sur les exercices budgétaires 2006-2007. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, les entreprises doivent présenter un audit financier et les mesures mises en oeuvre pour réduire la consommation d'énergie. Ce plan comporte quatre catégories d'aides : une mesure de restructuration de la dette, avec prise en charge par l'État des intérêts d'emprunts sur un an ; des aides à la trésorerie ; des aides à l'investissement ; des aides à la cessation d'activité pour les navires qui ne peuvent retrouver leur rentabilité. Des commissions régionales d'attribution des aides ont été constituées dans les régions littorales. Les premières demandes d'aides sont en cours d'instruction. Par ailleurs, en juin 2006, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un plan d'avenir pour la pêche (PAP) qui comporte notamment des propositions permettant la création d'une véritable interprofession et le renforcement du rôle des organisations de producteurs avec l'objectif de faire progresser les cours du poisson et trouver de nouveaux débouchés pour certains produits. Ce plan reprend les préconisations faites par Mme Hélène Tanguy, député du Finistère, dans son rapport présenté au Premier ministre le 12 juin 2006.