Réponse publiée le 17 octobre 2006

L'honorable parlementaire a saisi le ministre de l'outre-mer pour obtenir des précisions sur les modalités de la participation financière de son département ministériel aux déplacements officiels du Président de la République dans les départements et collectivités d'outre-mer en 2004 et 2005. Les sommes destinées à couvrir les frais de voyages exceptionnels sont estimées par les services de la présidence de la République. Ceux-ci informent le ministère de l'outre-mer du montant des sommes qui relèvent de sa participation. Dans ces conditions, le ministère de l'outre-mer a été amené à effectuer, à partir du chapitre 34-03, article 10, les délégations à la présidence de la République pour un montant de 300 000 euros en 2004 comme en 2005. Une fois délégués, ces crédits ont été engagés directement par la présidence. Par ailleurs, en 2005, cet article a permis, avec l'accord de la présidence de la République, de déléguer directement au préfet de la Martinique la somme de 79 641,72 euros afin de financer, à l'occasion du déplacement du Président de la République en Martinique, la cérémonie en hommage aux victimes de l'accident d'avion survenu le 16 août 2005 à Maracaibo, au Venezuela.