France Télécom
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre délégué à l'industrie les motifs expliquant les variations du remboursement à France Télécom du coût des dix agents mis à disposition de la présidence de la République. Selon les réponses à ses questions n°s 74679 et 91669, ce coût s'est élevé en 2003 à 425 982 euros, en 2004 à 407 555 euros et en 2005 à 450 000 euros. Si la différence entre 2004 et 2005 résulte d'une hausse des rémunérations (réponse à la question n° 91669), il aimerait connaître les motifs de cette progression de 10,4 % et savoir si l'évolution entre 2003 et 2004 résulte d'une baisse des rémunérations.
Réponse publiée le 5 décembre 2006
Bien que le nombre de personnels mis à disposition soit constant au 31 décembre des trois années considérées, les écarts entre les facturations s'expliquent, non pas par une baisse de rémunérations, mais par les délais de remplacement des personnes à la suite de leur fin de mise à disposition en cours d'année ; ces délais peuvent être de plusieurs mois.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 5 décembre 2006