Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le développement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) constitue une priorité de son action. La montée en puissance du FNAEG nécessite cependant une période d'adaptation afin que puissent être mis en oeuvre les moyens techniques et financiers adéquats. Ce fichier contient aujourd'hui plus de 200 000 profils enregistrés dans sa base de données. Pour mémoire, le fichier n'avait traité que 3 450 profils génétiques en décembre 2002, 17 000 en décembre 2003, 32 000 en décembre 2004, avant d'atteindre 150 000 en décembre 2005. Afin de répondre, d'un point de vue à la fois technique et financier, à la montée en puissance du FNAEG, d'importants chantiers sont actuellement en cours. Ainsi, la mise en oeuvre d'une unité de génotypage de masse par la police nationale, installée à Écully (69), opérationnelle à compter du mois d'août 2006, permettra la réalisation de 120 000 analyses génétiques d'individus par an. Son équivalent pour la gendarmerie, installé à Pontoise, réalisera 60 000 analyses génétiques d'individus par an et sera opérationnel dans le courant de l'année 2007. La capacité de l'ensemble des laboratoires publics (unités de génotypage de masse, laboratoires de police scientifique et laboratoire de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale) sera ainsi portée à 215 000 analyses par an à partir du second semestre de l'année 2007. En outre, les ministères de la justice, comme ceux de l'intérieur et de la défense, ont conclu des marchés avec des laboratoires privés afin de permettre de compléter le volume des analyses susceptibles d'être réalisées en négociant des tarifs avantageux. Enfin, la mise en place de liaisons télématiques entre les requérants (magistrats et officiers de police judiciaire), les laboratoires et le FNAEG, destinée à réduire le coût en temps et en personnel de la gestion administrative des transmissions et à améliorer la qualité de l'alimentation du fichier, est actuellement en cours pour les officiers de police judiciaire. Elle devrait à terme relier l'ensemble de la chaîne d'alimentation du FNAEG.