Réponse publiée le 3 mars 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le devenir du dispositif « nouveaux services emplois jeunes ». Il s'interroge en particulier tant sur l'éventualité de signer de nouveaux contrats, que sur l'avenir des jeunes issus du programme. Le Gouvernement a pris la décision d'arrêter un programme, qui, onéreux pour les finances publiques, et qui n'avait pas vocation à être indéfiniment prolongé, a surtout bénéficié aux jeunes les plus qualifiés. Ainsi que le sait l'honorable parlementaire, la priorité du Gouvernement va à l'accès à l'emploi des jeunes les moins qualifiés, déjà traduite par la loi du 29 août 2002 relative aux contrats jeunes en entreprise, et prochainement, conformément aux engagements du Président de la République, par la création d'un contrat d'insertion à la vie sociale (CIVIS). Pour autant, l'avenir des 150 000 jeunes (hors ministères) dont 46 000 dont les contrats arrivent à échéance en 2003, préoccupe naturellement les pouvoirs publics qui sont confrontés à cette sortie massive de jeunes. Les préfets disposeront d'un véritable outil de soutien à l'autonomisation financière des associations à l'issue des cinq ans, pour celles qui avec un bilan de qualité, auront fait la preuve d'une réelle utilité sociale locale, avec des conventions pluriannuelles dégressives. 50 millions d'euros pour 2003 sont prévus au budget du ministère. Avec la mesure déjà en vigueur de l'épargne consolidée, ce sont près de 3 postes associatifs sur 4 arrivant au bout des cinq ans d'aide initiale qui pourront bénéficier d'un soutien complémentaire de l'Etat. Les concours de 3e voie seront encouragés pour faciliter l'accès des jeunes aux emplois dans les collectivités locales. Plus généralement le service public de l'emploi se mobilisera au plus près du terrain pour chercher avec les employeurs les solutions les plus adaptées, en matière de formation, de validation, ou de recherche d'emploi, pour le jeunes considérés.