Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes liées à la création d'un ordre professionnel infirmier. Les ordres professionnels avaient pour but originel d'encadrer des professions à exercice majoritairement libéral. Un dialogue s'était instauré avec les partenaires sociaux, mais le projet de loi relatif à la création d'un ordre infirmier a brusquement mis fin à un échange constructif entre le ministère et les partenaires sociaux. Par ailleurs, ce projet de loi ne répond pas aux besoins de la profession et entraînerait des conséquences néfastes pour les infirmiers. La chambre disciplinaire de cet ordre professionnel ne viserait que les infirmiers à exercice libéral et non ceux salariés. Aussi, il est difficilement concevable d'obliger tous les infirmiers à payer une cotisation à cet ordre professionnel, alors que ce dernier ne concernerait que les infirmiers à exercice libéral. C'est pourquoi il lui demande de modifier la législation prévue afin d'éviter une organisation inefficace de la profession infirmière et de reconnaître tous les professionnels infirmiers, libéraux et salariés.