Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique du Nord - Pas-de-Calais. En effet, ces structures viennent seulement d'être informées des crédits notifiés à l'insertion par l'activité économique dans la région et constatent que ceux-ci ont été très significativement amputés. Alors que la direction régionale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle (DRTEFP) avait, en décembre 2005, exprimée des besoins de 22 millions d'euros, l'enveloppe budgétaire définitive qui vient d'être notifiée est de 17 millions d'euros. Sur cette enveloppe, une réserve de 5 % doit être constituée et les soldes de 2005, d'un montant de 5,8 millions d'euros, engagés et dus aux structures, doivent être affectés sur les crédits 2006, les amputant d'autant pour cette année. Les crédits 2006 disponibles sont donc ramenés à 10,35 millions d'euros, soit moins de la moitié des besoins. Cette décision budgétaire met en péril ces structures qui ont recruté 19 000 demandeurs d'emplois en grandes difficulté, avec 4 000 professionnels de l'encadrement et de l'accompagnement social. Elle est en outre en contradiction avec les engagements pris par le Gouvernement, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale, et avec l'objectif affiché de l'emploi et de lutte contre l'exclusion. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'assurer la pérennité de l'action des structures d'insertion par l'activité économique dans la région Nord - Pas-de-Calais.