Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'enveloppe destinée au versement, en 2006, de l'allocation CIVIS dans la réion Nord - Pas-de-Calais. En effet, les missions locales de la région rencontrent de grandes difficultés dans l'attribution de l'allocation CIVIS d'un montant annuel maximal de 900 euros que chaque jeune est en droit de recevoir selon les conditions décrites dans le décret relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. Les missions locales du Nord - Pas-de-Calais ont largement dépassé, pour 2005, les objectifs proratisés fixés au niveau national. Le nombre élevé d'entrées dans le dispositif, qui se poursuit sur 2006, a par conséquent entraîné un taux de consommation de l'enveloppe consacrée à l'allocation CIVIS plus élevé en Nord - Pas-de-Calais qu'en France avec une part de jeunes bénéficiaires également supérieur à la moyenne. Le montant de l'enveloppe 2006 (6 002 780 euros) est donc insuffisant et ne permet pas d'appliquer la loi pour tous les jeunes susceptibles d'en bénéficier. Certaines missions locales ont d'ailleurs déjà dépassé l'enveloppe qui leur était attribuée. La réussite du programme CIVIS est un enjeu important et la sécurisation financière des parcours des jeunes (par l'allocation d'insertion) est un des éléments essentiels de celle-ci. Une solution doit donc être rapidement trouvée. Et si les critères d'attribution de l'allocation CIVIS doivent évoluer, il serait souhaitable que l'État en informe le réseau des missions locales, afin que les conseillers ne soient pas en difficulté pour expliquer à un jeune le non-versement de l'allocation CIVIS pour unique raison de rupture financière. Aussi, il lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires afin de permettre la réussite du programme CIVIS.