Question écrite n° 99660 :
enfants

12e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'allocation de soutien familial. Cette prestation est ouverte à tout enfant dont le père ou la mère se soustrait ou se trouve hors d'état de faire face à son obligation d'entretien ou au versement d'une pension alimentaire. Cette allocation est d'un faible montant (un peu plus de 80 euros par mois) et est versée pour un enfant à charge de moins de vingt ans. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé de revoir les critères et la durée d'attribution de cette prestation ainsi que son montant.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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