Réponse publiée le 19 septembre 2006

La mise en place du LMD (licence, master, doctorat) rendait la correspondance entre les diplômes comptables supérieurs délivrés par l'État et la nouvelle organisation des études universitaires particulièrement difficile. De ce fait, il convenait d'harmoniser les niveaux des diplômes des différents cursus. Des travaux ont été menés pendant plusieurs mois en concertation avec la Commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables. Cette commission qui regroupe des représentants de la profession, des institutionnels et des universitaires a mis en place plusieurs groupes de travail qui ont proposé la création de deux nouveaux diplômes : le diplôme supérieur de gestion et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, appelés à se substituer au DPECF, au DECF et au DESCF à compter de l'année 2008. Cette restructuration a défini de nouvelles épreuves et elle a permis de revoir le contenu des programmes. Il est apparu que le nombre déjà élevé des épreuves, qui sanctionne un programme de 2 100 heures auxquelles il convient d'ajouter vingt semaines de stage, ne permettait plus de maintenir une épreuve spécifique d'expression et communication. Vingt épreuves obligatoires composent les deux nouveaux diplômes, dix-sept sont écrites et deux, qui correspondent à la soutenance d'un rapport de stage, sont orales. Ainsi, on peut ainsi penser que l'ensemble du dispositif permet aux examinateurs de s'assurer que les candidats à ces diplômes professionnels ont la culture nécessaire aux besoins de la profession ainsi qu'une bonne maîtrise de la langue française. Le projet a été soumis au conseil supérieur de l'éducation le 22 mars 2006, puis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 24 avril 2006. Il est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'État.