Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention toute particulière de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur une récente décision qui risque de mettre en péril la politique familiale de notre pays : la caisse nationale d'allocations familiales a décidé de diminuer, à compter du 1er juillet 2006, la part versée aux communes pour le financement des centres aérés, des crèches et des haltes-garderies. Alors que jusqu'à présent, le taux de participation, fixé entre 50 % et 70 %, s'élevait plutôt à 60 % ou 70 %, il a été décidé de le ramener à 55 %, ce qui représenterait une perte moyenne de 1,3 million d'euros par département. Cette décision pénalise véritablement les communes qui ont investi dans une politique familiale et dans les équipements de la petite enfance. Elle est d'autant plus injuste que l'État s'était engagé, comme le rappellent les conventions signées par les communes et les caisses d'allocations familiales, à pérenniser ses engagements. Aussi, face à ce qui apparaît aux yeux de beaucoup comme un nouveau désengagement de l'État, lourd de conséquences au niveau territorial, il souhaite lui demander de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre, dans les meilleurs délais, afin de répondre aux inquiétudes légitimes de tous ceux qui souhaitent voir préserver notre politique familiale et le lien social.