Question écrite n° 99696 :
sans-papiers

12e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation dans laquelle se trouvent plusieurs milliers d'enfants nés en France, scolarisés dans les établissements scolaires français et qui redoutent, dans la période qui s'ouvre, d'être expulsés de notre pays avec leurs familles. À l'heure où nombre de ces élèves sont décrits par les équipes enseignantes comme de bons éléments, faisant notamment preuve d'une véritable volonté d'apprendre et de réussir, nous assistons depuis ces dernières semaines partout en France à une résistance citoyenne et républicaine d'un genre nouveau organisée par le réseau éducation sans frontières, qui a su fédérer des parents d'élèves, des associations, des enseignants, des syndicats des élus et des citoyens pour protéger ces enfants des expulsions qui semblent être programmés. Aussi, alors que ces enfants n'ont qu'un pays, la France, et ne connaissent pour la plupart qu'une langue, le français, il souhaite l'interroger sur les nombreuses et légitimes inquiétudes d'arrachement brutal de ces enfants à la collectivité scolaire où ils sont intégrés, humainement intolérable, qui risquent de survenir désormais sur tout le territoire, suscitant dès à présent l'indignation et la réprobation unanime et légitime de tous ceux qui, partout en France, se mobilisent depuis de nombreux mois. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement peut préciser dans quelles conditions il entend redonner à ces enfants et à leurs parents la place légitime qui leur revient au sein de la communauté nationale.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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