Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur ses inquiétudes concernant les moyens du Conservatoire botanique national alpin. Cet établissement, agréé par le ministère de l'écologie et du développement durable, a pour mission principale la connaissance générale de la flore sauvage et des milieux naturels de l'arc alpin français. Le conservatoire étudie et localise les plantes et milieux, notamment ceux qui sont rares ou menacés. Il met en oeuvre, le plus souvent en lien avec les gestionnaires de milieux et des organismes de recherche, des programmes de conservation des plantes menacées, en priorité dans leur milieu naturel et, si besoin, par la culture ou la sauvegarde en banque de semences. Enfin, il sensibilise le public, et notamment les aménageurs, à la richesse de la flore et à l'importance de sa conservation. Son action est complémentaire de celle des gestionnaires de milieux et des acteurs de l'éducation à l'environnement. Pour des raisons historiques liées au contexte de la création du conservatoire et l'État ne pouvant adhérer directement à ce syndicat mixte, une de ses participations transitait jusqu'à présent par les budgets de parcs nationaux : Port-Cros et des Écrins. Il s'avère que les restrictions budgétaires annoncées pour 2007 conduisent ces établissements à se retirer du conservatoire, tout en gardant la ligne budgétaire qui y était consacrée. Il s'agit là d'un procédé qui met le conservatoire en grande difficulté et pourrait faire reposer la charge financière sur les seules collectivités territoriales. Un élargissement du champ géographique du conservatoire est en cours, et il est souhaitable que sa dimension interrégionale soit affirmée par une programmation dans la convention interrégionale de massif des Alpes. On peut imaginer que la participation de l'État soit portée par le FNADT (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire), ou directement par le MEDD, à défaut de l'être par les deux parcs nationaux. L'important est qu'une ligne budgétaire puisse être identifiée. Quel que soit le montage budgétaire retenu, il est indispensable que l'État soutienne cet établissement dont l'action permettra à la France d'honorer les engagements de préservation de la biodiversité qu'il a pris par la signature de la convention alpine (dont il assurera la présidence en 2007). Il la remercie de lui préciser ses intentions sur ce problème.