Réponse publiée le 22 août 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. Sur cette question de l'emploi, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé dans la recherche de solutions adaptées à chaque situation. L'examen technique réalisé par les services déconcentrés du ministère fait apparaître un besoin global, au niveau national, de dix-huit postes pour éviter toute suppression d'emploi non acceptée. S'agissant de ces emplois qui ne pourront être supprimés par le jeu des départs naturels, certains éléments de réponse et de solution sont apportés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attribuer un complément de treize emplois budgétaires, qui seront mobilisés sur les autres programmes du ministère, et de proposer cinq contrats supplémentaires d'agents contractuels de l'enseignement pour offrir des reclassements dans l'enseignement agricole public à certains agents des lycées privés en perte d'emploi. Ces agents seront, bien entendu, prioritaires s'ils souhaitent, à l'avenir, retourner enseigner dans des établissements privés. Par ailleurs, pour faciliter le reclassement systématique des agents en perte d'emploi, des contacts ont été pris tant au niveau national, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, que régional, par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt auprès des rectorats, afin de proposer à ces enseignants des postes dans l'enseignement privé non agricole. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a tenu à accompagner ces efforts sur la réduction de l'emploi par des mesures de revalorisation. Un plan de revalorisation est offert aux enseignants classés en troisième catégorie pour améliorer leurs conditions de rémunération et de progression de carrière. Pour qu'elle soit soutenable, cette mesure de reclassement doit naturellement s'inscrire dans le plafond de masse salariale qui a été notifié au ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans ce contexte, 200 agents de troisième catégorie pourront être reclassés dès septembre 2006, avec effet immédiat sur leur niveau de rémunération, et 200 autres à la rentrée 2007.