politique de l'emploi
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le fait qu'aujourd'hui les employeurs individuels, avec le service à la personne, forment la catégorie la plus importante en nombre des employeurs du monde économique, et qu'ils sont appelés à se développer encore à l'avenir. Il lui demande s'ils peuvent être considérés comme rattachés au service de son ministère.
Réponse publiée le 20 février 2007
Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a reçu un représentant de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) au mois de décembre 2006. Il a été convenu lors de cet entretien que la FEPEM allait établir une liste de revendications qui constituera une base de travail à un groupe d'étude qui sera constitué avec les services du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Son objectif sera de dégager une véritable reconnaissance du statut du particulier employeur et cela à titre pérenne.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 20 février 2007