politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la demande des gendarmes retraités de bénéficier de la campagne double suite à la reconnaissance des « opérations de maintien de l'ordre » comme « faits de guerre » en Algérie. Aussi il souhaiterait connaître son avis sur l'attribution de la campagne double aux gendarmes retraités ayant officié pendant la guerre d'Algérie. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
Le ministre délégué aux anciens combattants rappelle à l'honorable parlementaire que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a souhaité que le Gouvernement saisisse pour avis le Conseil d'État. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, a abouti. Le Conseil d'État a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006