Réponse publiée le 27 février 2007

Le Conseil d'État ayant dans sa décision du 3 mars 2006 confirmé l'ordonnance du juge des référés suspendant la signature du contrat avec le lauréat de l'appel d'offres dans le cadre d'un contentieux juridictionnel portant sur le monopole légal de l'Imprimerie nationale, le ministère de l'intérieur a immédiatement décidé de confier ces tâches à l'Imprimerie nationale afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres leur permettant de se rendre aux États-Unis sans visa. A cet effet, les premiers passeports électroniques, conformes aux exigences des autorités américaines, ont été disponibles dès le 13 avril 2006. La mise en place complète du dispositif de délivrance de ces titres tant en France qu'auprès de nos postes consulaires à l'étranger a été réalisée dans des délais très courts au regard de la complexité de ce nouveau système ; en effet, le déploiement s'est achevé le 22 juin 2006. Par ailleurs, pendant la période de déploiement du passeport électronique, des instructions ont été données aux services préfectoraux pour traiter en priorité les demandes des usagers souhaitant se rendre aux Etats-Unis ou y transiter et résidant dans des départements ne bénéficiant pas du nouveau dispositif à la date de dépôt de leur demande de titre de voyage. Enfin, les États-Unis d'Amérique acceptent depuis le 7 avril 2006, en dispense de visa, les passeports à zone de lecture optique délivrés aux ressortissants français pour des motifs liés à l'urgence. L'ensemble de ces mesures a été mis en oeuvre pour concilier à la fois et en premier lieu les intérêts des administrés et ceux des entreprises touristiques.