Question écrite n° 99839 :
informatique

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors qu'en 2004 le taux de piratage de logiciels en Europe était de 35 % la France affichait un des plus forts taux européens avec 45 %. Dans ce contexte M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de contenir le développement de la contrefaçon dans ce secteur économique.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

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