Question écrite n° 99874 :
domaine public maritime

12e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Un décret définissant les conditions d'exploitation des plages restaurants a été publié au Journal officiel le 26 mai dernier. Ce décret était très attendu par l'ensemble des exploitants de plage. Si, par certains aspects il apporte de nécessaires clarifications, il risque cependant d'avoir des conséquences préjudiciables pour l'économie, l'emploi et le respect de l'environnement. L'occupation maximale de la surface des plages naturelles est maintenant limitée à 20 %. La démontabilité systématique des établissements en dehors de la période des six mois d'exploitation va provoquer des dégradations sur l'environnement. Un tel « charroi » sur le littoral, avec un va-et-vient deux fois par an d'engins, tant sur la plage que sur l'arrière plage, par des voies étroites des petites communes littorales, va entraîner à l'évidence une dégradation très importante de l'environnement. Aussi, M. Dominique Tian demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les mesures prévues afin d'éviter la dégradation des sites balnéaires.

Question clôturée le 18 juillet 2006
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Date :
Question publiée le 11 juillet 2006

Date de clôture : 18 juillet 2006
Retrait pour cause de question identique

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