domaine public maritime
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Un décret définissant les conditions d'exploitation des plages restaurants a été publié au Journal officiel le 26 mai dernier. Ce décret était très attendu par l'ensemble des exploitants de plage. Si, par certains aspects il apporte de nécessaires clarifications, il risque cependant d'avoir des conséquences préjudiciables pour l'économie, l'emploi et le respect de l'environnement. L'occupation maximale de la surface des plages naturelles est maintenant limitée à 20 %. La démontabilité systématique des établissements en dehors de la période des six mois d'exploitation va provoquer des dégradations sur l'environnement. Un tel « charroi » sur le littoral, avec un va-et-vient deux fois par an d'engins, tant sur la plage que sur l'arrière plage, par des voies étroites des petites communes littorales, va entraîner à l'évidence une dégradation très importante de l'environnement. Aussi, M. Dominique Tian demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les mesures prévues afin d'éviter la dégradation des sites balnéaires.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date :
Question publiée le 11 juillet 2006
Date de clôture :
18 juillet 2006
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