politiques communautaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que l'économie du canton de Boulay est particulièrement déstructurée en raison des difficultés économiques que rencontrent plusieurs entreprises du secteur, et notamment une très grosse entreprise de travaux publics qui vient de déposer le bilan. Or, le canton de Boulay est à vocation très rurale, le chef-lieu de canton concentrant l'essentiel du reste de la vie économique. Dans ces conditions, il était initialement déjà très regrettable d'avoir sorti l'arrondissement de Boulay, qui est par ailleurs frontalier avec le Land de Sarre en Allemagne, de la carte des aides européennes. Cet arrondissement a en effet été intégré dans le régime transitoire où les aides sont en cours d'extinction. En fonction de ces éléments, et notamment du dépôt de bilan du principal employeur de Boulay, elle souhaiterait qu'elle lui indique s'il lui serait possible de présenter à Bruxelles un dossier permettant de réintégrer l'arrondissement de Boulay dans la carte des aides européennes. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 30 juin 2003
La modification du zonage des aides européennes est toujours une procédure lourde au résultat souvent aléatoire en raison, notamment, de la nécessité de modifier les zones à population constante dans chaque région. Il convient cependant pour engager cette procédure de saisir le préfet de région qui, en liaison avec les partenaires concernés, appréciera l'opportunité d'une telle démarche. Cependant, une étude socio-économique en région Lorraine est actuellement en cours de réalisation afin d'apprécier les conséquences des modifications décidées en 2000. Cette étude, menée par la direction du service étude du Sgar, en complément de l'évaluation à mi-parcours du Docup Lorraine, disponible fin 2003, éclairera utilement la réflexion sur l'opportunité d'une modification de zonage.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003