Réponse publiée le 26 septembre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'École nationale des greffes est un service à compétence nationale, placé sous l'autorité du directeur des services judiciaires. Elle est chargée de mettre en oeuvre la politique de formation des personnels des greffes des services judiciaires. Elle a pour missions essentielles la formation initiale des greffiers en chef (fonctionnaires de catégorie A), des greffiers (fonctionnaires de catégorie B) et, depuis 2001, des personnels de bureau (fonctionnaires de catégorie C), ainsi que la formation continue nationale, destinée à l'ensemble des fonctionnaires des services judiciaires. En application de leurs statuts, les greffiers en chef et les greffiers stagiaires issus des concours externes ou internes reçoivent une formation initiale à l'École nationale des greffes (ENG). La formation initiale des greffiers en chef et des greffiers recrutés par concours, initialement d'une durée de douze mois, a été portée à dix-huit mois à compter du 1er janvier 2004. La réforme de ces scolarités a permis non seulement d'accroître le temps consacré à la formation initiale, mais également de la repenser en fonction des évolutions des métiers et du contexte de leur exercice. Les lignes forces du nouveau dispositif de formation pour les greffiers en chef, comme pour les greffiers sont les suivantes : un renforcement de l'alternance, non plus considérée comme une simple juxtaposition de périodes à l'école puis en juridiction, mais comme un véritable parcours dynamique, présentant une continuité pédagogique, les périodes à l'ENG permettant la préparation des périodes de stage qui elles-mêmes en constituent une application pratique ; une importance accrue des périodes de stage dont les contenus sont construits avec une méthodologie renforcée ; un allongement du temps de pré-affectation porté à dix semaines ; une évaluation en fin de scolarité représentative des acquis professionnels. L'École d'application des métiers de greffe, l'École nationale des greffes ne diplôme pas ses stagiaires. À l'issue de la période de scolarité, un rang de classement est établi afin d'organiser le choix des postes offerts aux lauréats des concours de recrutement. Pour la période 2000 à 2005, la cartographie des promotions formées révèle une forte féminisation des corps des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires. En effet, sur le total des agents formés, les femmes sont très nettement majoritaires avec un taux de 86,79 % contre 13,21 % pour les hommes, comme l'illustre le tableau ci-après :