Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'application effective des dispositions fixées par le décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 paru au Journal officiel du 31 décembre 2005 et relatives à l'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées sur les emplacements prévus à cet effet. Les personnes handicapées déplorent le non-respect de plus en plus fréquent des places de stationnement qui leur sont réservées. Ne pourrait-on prévoir qu'à l'échelon national, une sensibilisation particulière puisse être faite au niveau de tous les services de police et de gendarmerie pour un meilleur contrôle des emplacements réservés spécifiquement aux handicapés d'une part mais également pour une vérification du numéro de la carte, de la date de validité ou de la photo figurant sur la carte de la personne ayant droit, tendant à éviter tout abus en la matière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer par quels moyens il lui serait possible de sensibiliser les différents services concernés pour que soit apportée une vigilance particulière pour sanctionner ces actes d'incivilité à l'égard des handicapés.