Réponse publiée le 19 décembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'évolution des crédits consacrés à l'insertion par l'activité économique. Le plan de cohésion sociale témoigne à la fois de la volonté du Gouvernement de consolider le secteur de l'insertion par l'activité économique et de lui permettre de mener à bien ses missions de réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi auxquelles sont reconnus de nouveaux droits. Conformément aux engagements du Gouvernement, les crédits consacrés à l'IAE sont passés de 100 millions d'euros en 2004 à 179 millions d'euros en 2005 puis 193,4 millions d'euros en 2006. Il s'agit là d'un engagement exceptionnel. Ce soutien accru devrait se poursuivre en 2007 avec près de 203 millions d'euros dans le PLF, hors FSE. Soit une augmentation de près de 5 %. Comme le sait l'honorable parlementaire, l'évolution générale de la dépense publique ne se traduit pas par de telles augmentations sur l'ensemble des postes de l'État. Cet effort concerne l'ensemble du champ de l'insertion de l'activité économique : les chantiers d'insertion avec la création d'une aide à l'accompagnement qui représente un effort financier annuel de l'État d'un montant de 24 millions d'euros ; les associations intermédiaires avec la pérennisation et l'extension d'une aide à l'accompagnement d'un montant maximum de 30 000 euros par structure ; les entreprises d'insertion, avec notamment le développement de l'offre d'insertion et le financement de 15 000 postes sur 2007 contre 11 400 en 2004. Dans le même temps, le fonds départemental d'insertion qui vise à soutenir le développement et à renforcer la viabilité économique des structures progresse pour atteindre 21 millions dans le PLF 2007. Pour la prochaine période de programmation du FSE (2007-2013), l'insertion par l'activité économique figure comme l'un des axes prioritaires d'intervention fixés dans les éléments de cadrage du volet régional. Afin d'accompagner au mieux cette dynamique, et parce que l'enjeu est aujourd'hui de renforcer l'efficience de ces crédits en termes de retour à l'emploi, le Gouvernement a souhaité que les acteurs de terrain disposent de véritables outils de pilotage permettant de s'assurer de la meilleure adéquation de l'offre aux besoins. C'est pourquoi les CDIAE se verront dotés en 2007 de tels outils, et la ministre sait que les réseaux de l'IAE, associés au niveau national à leur élaboration, auront à coeur, localement de s'engager dans une démarche destinée à mieux faire connaître et partager les enjeux d'une offre d'insertion de qualité sur nos territoires. Ainsi, nous disposerons des outils d'un véritable dialogue entre collectivités qui soutiennent financièrement le secteur et les acteurs de l'insertion par l'activité économique.