Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le différentiel de cotisation à l'assurance maladie de l'État employeur par rapport aux employeurs du secteur privé. L'assiette de cotisation de l'État est en effet réduite au traitement indiciaire des fonctionnaires et, à ce titre, inférieure d'environ 15 % à celle des employeurs privés. En outre, son taux de cotisation (9,7 %) est inférieur de 3,1 points par rapport aux taux de cotisation des employeurs privés (12,8 %). Ce différentiel de cotisation équivaut à une perte de recettes d'environ 800 millions d'euros en 2006 pour les organismes de sécurité sociale. Il lui demande donc si, comme l'a demandé le conseil de l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie), il est envisageable que l'État participe à l'effort de tous à l'effort de sauvegarde de notre système de santé par un rattrapage progressif de ce différentiel et dans quelles conditions.