Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2003

DIGUES DU RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Etienne Mourrut, pour le groupe UMP.
M. Etienne Mourrut. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. Mon collègue Jean-Marc Roubaud s'y associe.
Sous le Second Empire, d'importants travaux furent entrepris pour améliorer la protection des territoires à l'ouest du Petit Rhône. Dès cette époque, l'entretien et la gestion des digues furent confiés à une association autorisée, financée par tous les propriétaires fonciers de la zone. Cette association ne pouvant plus faire face aux exigences financières, un syndicat intercommunal regroupant onze communes a été créé en 1984 pour gérer les 50 kilomètres de digues. Ce syndicat s'est efforcé, depuis vingt ans, d'entretenir et de consolider ces ouvrages avec peu de moyens et en étant soumis à de fortes contraintes administratives.
Les drames que nous venons encore de vivre ne peuvent et ne doivent plus être considérés comme des faits exceptionnels. Or les digues que l'on trouve de part et d'autre des rives du Rhône relèvent de compétences différentes. La loi de 1938, encore appliquée aujourd'hui, impose aux riverains de se protéger de manière individuelle, ce qui restreint considérablement les moyens des syndicats.
Autrement dit, il n'existe pas de politique globale de gestion du fleuve.
Le renforcement des digues et leur entretien ne sont plus à la portée des collectivités territoriales. Ces ouvrages doivent faire l'objet de projets d'Etat ; c'est un problème de sécurité civile. La protection contre les crues passe avant tout par la constitution d'une structure coordonnatrice pour la réalisation de grands travaux d'aménagement à la hauteur des nouveaux risques auxquels nous sommes confrontés. Il appartient aux pouvoirs publics nationaux de s'engager à ériger des digues adaptées, de délimiter de nouveaux champs d'expansion des crues, d'installer des déversoirs dans les zones humides, de draguer le delta du Rhône et d'en effacer certains méandres.
M. François Hollande. On attend toujours la question !
M. Etienne Mourrut. On ne doit pas accepter la délocalisation des activités économiques sous le prétexte que notre territoire est inondable. D'autres pays ont su relever le défi.
M. le président. Quelle est votre question, s'il vous plaît ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. François Hollande. Il n'y en a pas !
M. Etienne Mourrut. Je termine.
M. le président. Votre temps est déjà terminé. Posez votre question !
M. Etienne Mourrut. Au nom des élus membres du syndicat de communes, je vous demande, madame la secrétaire d'Etat, de vous engager à déterminer une politique globale de gestion du Rhône dans sa partie camarguaise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le député, le Gouvernement est bien conscient de la gravité de la situation dans la basse vallée du Rhône, qui a connu une crue exceptionnelle, d'une fréquence plus que centennale. Le Gouvernement a décidé, dès lundi, d'apporter sur son budget, avec le concours de l'agence de l'eau, une aide au financement des travaux de restauration des digues, qui pourra atteindre 24 millions d'euros.
Ces travaux s'inscriront dans un programme global de prévention des inondations du Rhône, dont le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée doit nous préciser les grandes lignes. La restauration des digues en fera bien sûr partie, mais il faut garder à l'esprit que les digues n'apportent pas une sécurité absolue. Des plans de prévention des risques, ainsi qu'une démarche d'information des citoyens, seront nécessaires pour gérer le risque résiduel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)