Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2003

CONSTITUTION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Guy Tessier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Teissier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, le sommet européen de Bruxelles, qui devait voir l'adoption de la première Constitution européenne, s'est conclu le week-end dernier par un échec. Le résultat est amer car il laisse le sentiment que l'Europe a manqué un rendez-vous majeur avec son histoire, même si la construction de l'Europe a déjà vécu, par le passé, des moments de crispation.
Aujourd'hui, notre responsabilité d'Européens de la « vieille Europe » est de surmonter les blocages du moment et de dépasser l'intransigeance politique de l'Espagne et de la Pologne pour aller plus avant.
Le devoir de la France est de maintenir le cap et d'assumer son rôle de nation-cadre en donnant l'impulsion nécessaire et les moyens à ceux qui le veulent de poursuivre l'aventure à leur rythme. Refuser cette stratégie, c'est prendre le risque d'enliser inutilement l'Europe ou, pis encore, de rendre l'idée européenne illisible, inaccessible aux populations.
Les notions de « groupe pionnier » et de « coopération renforcée » évoquées par M. le Président de la République et défendues par nos amis allemands, britanniques et du Benelux sont à cet égard pertinentes et méritent d'être soutenues. Pour s'en convaincre, regardons les résultats obtenus en matière de défense européenne, tant sur le plan industriel que sur le plan institutionnel, dans le cadre des coopérations structurées, passées comme actuelles. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, le dernier week-end, plus qu'une volonté politique, c'est le souffle de la légende et la puissance du mythe qui ont manqué. En un mot, il a manqué un militantisme, voire un patriotisme européen, pour élaborer et concrétiser une étape nouvelle de la construction de l'Europe élargie.
Ma question sera donc simple : monsieur le Premier ministre, l'Europe à vingt-cinq, puis à trente-deux sera-t-elle un mythe ou une réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président Teissier, gardez confiance dans notre projet européen ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Lequel ?
M. le Premier ministre. Nous sommes fidèles au projet tel que le Président de la République l'avait défini en l'an 2000 devant le Bundestag. Oui à l'élargissement de l'Union, mais avec une Constitution !
M. Christian Paul. On voit le résultat !
M. le Premier ministre. Nous voulons une Constitution pour que notre projet européen ait toute la force de la stabilité nécessaire. Pour ce faire, la Convention, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a fait en dix-huit mois un travail remarquable. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Même si, sur certains points, nous souhaitons des clarifications, nous considérons ce projet de Constitution est un bon projet constitutionnel. Nous pensons, avec un grand nombre de nos partenaires, qu'il s'agit là d'un travail équilibré, innovant, qui constitue acquis politique majeur.
Nous ne voulons plus d'une Europe qui s'élargirait et qui ne serait gouvernée que par des marchandages. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Si l'on veut un jour imposer à la France des décisions, il faudra qu'elles aient une véritable légitimité politique.
M. Jean-Paul Charié. Très bien !
M. le Premier ministre. C'est pourquoi nous sommes restés fermes sur la règle de la double majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Oui, 60 % des peuples, oui, 50 % des Etats : voilà une vraie règle, qui est une règle européenne !
Nous sommes confiants car nous pensons que, par la méthode des groupes pionniers et des coopérations renforcées, nous pourrons aller plus loin avec ceux qui veulent avancer. Et nous faisons confiance à la présidence irlandaise pour faire de nouveaux progrès, mais il n'est pas question pour nous de dénaturer le projet de Constitution.
Nous voulons, certes, une Europe élargie, mais une Europe fondée sur un traité institutionnel capable de donner de la force à ses décisions, mais aussi capable de générer des pratiques plus démocratiques, dans l'intérêt des 450 millions de citoyens européens. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)