Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2003

IMMIGRATION CLANDESTINE

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'UMP.
M. François Vannson. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la prévention et la lutte contre l'immigration clandestine sont des questions importantes pour les Français. Dès votre entrée au Gouvernement, vous avez pris ce problème à bras-le-corps avec les bons résultats que nous connaissons. L'adoption de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France nous donne enfin des outils juridiques pour maîtriser les flux migratoires. Nous connaissons aussi l'importance des politiques communautaires sur ce dossier. A cet égard, vous avez pris l'initiative de réunir vos homologues du G 5 à La Baule en octobre dernier.
En outre, il faut favoriser les accords bilatéraux avec les pays d'origine des clandestins. C'est la misère qui conduit ces malheureux à fuir leur pays. Si la France est historiquement une terre d'immigration, elle ne peut néanmoins, pour reprendre les propos de Michel Rocard, « accueillir toute la misère du monde ». La France a, en effet, le devoir de permettre à ceux qui sont entrés légalement sur son territoire de s'intégrer dans notre société, et cela naturellement dans les meilleures conditions. Vous étiez à Dakar dimanche et lundi. Un accord a été passé avec le Sénégal et vous avez évoqué l'idée du co-développement pour endiguer l'immigration clandestine. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les détails de cet accord et nous indiquer si ce type de partenariat va se généraliser ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, la France est un pays généreux. La preuve, c'est que 46 000 Sénégalais vivent régulièrement sur notre territoire. Par ailleurs, sur les 37 000 demandes de visas déposées l'an passé par des Sénégalais, nous en avons satisfait 21 000, soit 56 %. Du point de vue de la générosité et de l'accueil, la France n'a donc aucune leçon à recevoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Francis Vercamer. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il conviendrait que cela soit reconnu en France, comme ça l'est d'ailleurs fort honnêtement au Sénégal.
Au début de l'année, nous avons été amenés à prendre la responsabilité d'organiser cinq vols de retour groupés pour des clandestins, parce que la situation était devenue inacceptable. Nous avons été amenés à rétablir les visas de transit et je veux rendre hommage au gouvernement sénégalais qui a pris des mesures très fortes à Dakar en interpellant 2 000 clandestins. Il est évident que s'il ne l'avait pas fait, nous aurions retrouvé ces personnes à Roissy. J'ai dit à mon homologue du Sénégal que les vols groupés étaient suspendus pour la simple raison qu'il n'y avait plus de clandestins en provenance du Sénégal dans la zone d'attente de Roissy, parce que les actions symboliques et fermes engagées avaient produit des résultats. Voilà la réalité ! Les Sénégalais sont d'ailleurs convenus que, comme la France était un pays généreux, elle pouvait être ferme et que l'ennemi de l'immigration régulière était l'immigration clandestine. Le gouvernement du Sénégal a dès lors accepté d'augmenter considérablement le nombre des visas consulaires de retour pour les clandestins qui n'ont pas de papiers dans notre pays.
Voici la politique de la France : la générosité pour ceux qui demandent des papiers - nous devons leur donner, car l'immigration zéro n'a aucun sens - et la fermeté pour les autres car, qu'ils viennent du Sénégal ou d'autres pays, nous reconduirons chez eux les étrangers en situation de clandestinité. Cette politique a été comprise par les Français et les Sénégalais. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)