Question de : M. Jérôme Bignon
Somme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2003

DROIT AU LOGEMENT ET HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe de l'UMP.
M. Jérôme Bignon. Monsieur le président, ma question s'adresse à Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, présidé par Xavier Emmanuelli et auquel j'ai l'honneur d'appartenir, a remis très récemment au Président de la République son rapport annuel en présence de l'abbé Pierre. Ce rapport a pour titre : « Construire la responsabilité. » Deux thèmes ont guidé nos travaux pendant l'année 2003. Comment rendre opposable le droit au logement ? Comment prendre vraiment en compte les contraintes spécifiques des handicapés dans la politique du logement ?
Le Haut Comité a formulé, sur ces deux importantes questions, des propositions précises et exhaustives. S'agissant du droit au logement, il convient à présent de transformer ce qui n'est qu'un objectif en obligation de résultat, le cas échéant sanctionnable judiciairement. S'agissant du logement des handicapés, nous devons venir en aide sans tarder aux deux millions de nos compatriotes handicapés qui ont du mal à accéder à leur logement ou qui s'y meuvent dans des conditions difficiles.
Le Gouvernement a, je n'en doute pas, pris connaissance des conclusions et des propositions de ce rapport. Quelles mesures, monsieur le ministre, entendez-vous prendre pour mettre en oeuvre nos suggestions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député Jérôme Bignon, la remise au Président de la République du rapport annuel du Haut Comité pour le logement des plus défavorisés est un moment très fort de notre vie démocratique et de notre vie associative. Ce rapport est, chaque année, une source d'inspiration pour le Gouvernement, en particulier pour le ministre du logement. Nous apportons, actuellement, des réponses de trois ordres, centrées sur un droit au logement dit « opposable ».
Le projet de loi présenté par M. Devedjian, déjà adopté en première lecture, prévoit par exemple de confier aux intercommunalités les outils nécessaires à la construction et à l'attribution des logements. Les élus locaux qui sont les plus proches de la réalité du terrain pourront s'assurer à la fois de la mixité et de l'organisation de leur territoire.
Le deuxième projet de loi, que je me prépare à vous présenter en 2004, aura pour objet de lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.
Le troisième projet de loi vous sera présenté très prochainement par Marie-Thérèse Boisseau. Il aura pour objectif de donner une égalité des chances à toutes les personnes, qu'elles soient handicapées moteurs ou handicapée physiques. Il portera, notamment, sur l'accessibilité des logements et des établissements publics pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées.
Mais la meilleure façon de lutter contre le manque de logements, c'est d'en construire, c'est de pousser l'offre de logements. C'est la raison pour laquelle le programme pour 2004 prévoit la réalisation de 80 000 logements sociaux de plus, chiffre qui je le souligne n'a jamais été atteint au cours de la dernière décennie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous voyez, monsieur le député, que le Gouvernement poursuit, lui aussi, les objectifs du Haut Comité pour le logement. Ce n'est pas, pour nous, un slogan incantatoire ; c'est un devoir sachez-le bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).