Question de : Mme Danièle Hoffman-Rispal
Paris (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2003

RETRAITE DES FEMMES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour le groupe socialiste.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le ministre de la fonction publique, vous n'avez pas réglé le problème des retraites, les Françaises et les Français s'en rendent compte aujourd'hui. La réforme votée cet été a refusé de tenir compte des critiques et des propositions formulées par l'opposition. Elle crée plus de problèmes qu'elle n'en résout. Elle aboutira à une impasse financière car la moitié du coût lié à l'augmentation du nombre des retraités dans les années à venir n'est pas financée.
Par ailleurs les femmes fonctionnaires qui ont eu des enfants, ont cru en vous écoutant, que la bonification d'un an par enfant dont elles bénéficiaient était sauvegardée. Or il n'en est rien !
M. Bernard Derosier. C'est honteux !
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Nous avons dénoncé cela durant les débats, car vous remettez en cause ce droit pour de nombreuses femmes, notamment pour celles qui auront eu leur enfant avant leur entrée dans la fonction publique, celles qui découvrent maintenant la réalité avec inquiétude.
Pour les fonctionnaires qui ont commencé leur carrière très tôt, vous aviez promis aux partenaires sociaux une avancée en échange de l'allongement de la durée de cotisation imposée à tous de manière rigide. Une grande organisation syndicale se dit aujourd'hui trahie sur cette question et dénonce le véritable blocage que vous pratiquez en la matière.
La loi sur les retraites apparaît désormais pour ce qu'elle est : une réforme de régression sociale qui pénalise les plus modestes. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Allez-vous, monsieur le Premier ministre, accepter de revenir sur ces dispositions les plus choquantes en proposant de rétablir la bonification d'un an par enfant pour toutes les femmes fonctionnaires ? Allez-vous lancer une vraie concertation sur les carrières longues dans la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Permettez-moi de répondre à Mme Hoffman-Rispal et faites en sorte qu'elle puisse m'entendre !
Madame la députée, vous avez raison : ainsi que le rappelle souvent Mme Ameline, le Gouvernement veut aider les femmes à concilier vie de famille et activité professionnelle. Il tient également à assurer une meilleure égalité avec les hommes dans le déroulement des carrières.
M. Léonce Deprez. Très bien !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Je vous remercie aussi d'avoir complimenté celles et ceux qui ont tenu à résoudre l'équation très simple, comprise par la totalité de l'opinion française, dans laquelle nous avons de plus en plus de retraités, et de moins en moins d'actifs, ce qui déséquilibre forcément le système. Il fallait en effet faire preuve de courage politique pour intervenir afin de sauvegarder les retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je vous remercie enfin de me permettre d'apporter une précision sur la situation des femmes fonctionnaires.
Dans le souci de concilier activité professionnelle et vie familiale pour les parents, hommes et femmes, d'enfants nés après le 1er janvier 2004, nous avons décidé que la durée de la période durant laquelle ils auront assez de travailler pour s'occuper de leurs enfants sera désormais prise en compte pour les retraites. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Le Garrec. Ce n'est pas de cela qu'il est question !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. En ce qui concerne les enfants nés avant le 1er janvier 2004 (Protestations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Albert Facon. Hors sujet !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... les fonctionnaires concernés bénéficieront d'une bonification d'un an par enfant. Même une maman qui ne sera pas titulaire dans la fonction publique et qui aura fait valider cette période, aura droit à une bonification d'un an.
M. Jean Le Garrec. La fera-t-elle valider ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Qui plus est, si elle a eu ses enfants alors qu'elle relevait du régime général, elle bénéficiera d'une majoration de retraite de deux ans qui viendra diminuer sa décote et augmenter le montant de sa retraite, ce qui n'était pas possible avant la loi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. La décote, voilà le problème !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Ainsi aurons-nous réglé la quasi-totalité des situations. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Il reste certes quelques cas, mais nous sommes en train de les étudier avec François Fillon. Nous avons ainsi répondu à un souci de justice, fondement même de l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)