Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2003

AIDES AU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé du logement.
En 2002, 6 169 000 foyers ont bénéficié d'une aide moyenne de 183 euros chaque mois pour payer leur loyer. Prenant en compte les revenus, les charges familiales et le coût des loyers, ces aides permettent à nos concitoyens, et pas seulement aux plus modestes, d'accéder à un logement décent et de s'y maintenir. Le barème de ces aides aurait dû être revalorisé avec effet au 1er juillet 2003, mais il ne l'a pas été, alors même que la réunion, hier, du Conseil national de l'habitat vous en donnait une nouvelle opportunité. A nos yeux comme à ceux de tous les acteurs du secteur du logement, le pire est à venir et nos concitoyens doivent le savoir.
Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé, dans cet hémicycle, à procéder à cette revalorisation. Au mois de novembre, vous vous étiez même aventuré à donner certains pourcentages. Nous savons pourtant que vos choix budgétaires vous l'interdisent. Votre gouvernement a en effet décidé de réduire de 193 millions d'euros les crédits que l'Etat consacrera en 2004 au financement de ces aides. Comment accepter une telle politique, alors que ces aides sont et seront rendues de plus en plus nécessaires par la paupérisation des populations les plus défavorisées ?
Comment ceux que vous plongez aujourd'hui dans la précarité par le chômage, ceux qui subissent les diminutions des prestations sociales, paieront-ils leurs loyers ?
M. Jean Glavany. Très bien !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce sont les populations les plus modestes que votre gouvernement va encore ponctionner. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Accoyer. Pas du tout !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le ministre, vous avez prétendu que vous alliez faire plus en dépensant moins.
M. Bernard Accoyer. Et vous, vous n'avez rien fait !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Tout le monde sait, même dans votre majorité, que cela est impossible. Dans ces conditions, allez-vous sacrifier la revalorisation des barèmes avec effet rétroactif au 1er juillet 2003 ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Nicolas Forissier. Démago !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ou bien allez-vous sacrifier la prise en charge de tous nos concitoyens qui, par les effets de votre politique désastreuse, ont connu une dégradation de leur situation et voient leur capacité à se loger gravement compromise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, j'ai déjà eu le plaisir de vous confirmer que le barème des aides personnelles au logement serait revalorisé au 1er juillet 2003, ce qui aurait dû être de nature à vous donner satisfaction.
Par ailleurs, je vous rappelle que les plafonds de loyers seront revalorisés, comme l'année dernière, de 1,2 %, et nous donnerons même un coup de pouce supplémentaire à Paris et dans la petite couronne, en les relevant de 2,5 %.
Enfin, je vous indique que ces suppléments d'aides au logement vont atteindre 150 millions d'euros en 2003,...
M. Jean-Pierre Brard. C'est papa Noël !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... alors que, en 2000 et en 2001, ils ne représentaient que 90 millions d'euros : c'était de votre temps. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Georges Tron. Et alors, monsieur Le Bouillonnec ?
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Cela dit, monsieur le député, il faut aussi sortir de cette spirale infernale qui fait que l'on augmente sans arrêt les aides à la personne...
M. Augustin Bonrepaux. Prestidigitateur !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... au détriment de l'offre de logement. Il est vrai que nous recherchons des économies.
M. Augustin Bonrepaux. On en verra le résultat !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Nous allons saisir le Conseil national de l'habitat des nouvelles mesures que nous préparons.
M. Michel Vergnier. Quelles mesures ?
M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens ?
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Il sera interrogé dans les semaines qui viennent.
On ne sortira de la tension sur les loyers, surtout dans le domaine social, qu'en faisant de l'offre supplémentaire.
M. Michel Lefait. Mais les caisses sont vides !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. J'ai le plaisir de vous informer que, au 31 décembre 2003, nous aurons réalisé 57 000 logements sociaux pour l'année, contre 40 000 à 45 000 lorsque vous étiez au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), et que, en 2004, nous avons programmé 80 000 logements sociaux, c'est-à-dire 40 % de plus que vous n'en avez réalisé.
Un député du groupe socialiste. Menteur !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Alors, monsieur le député, vous voulez donner des leçons en matière sociale et des leçons de morale devant les micros ; vous auriez été bien inspiré de les appliquer ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)