Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 janvier 2004

CATASTROPHE AÉRIENNE DE CHARM EL-CHEIKH

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Nicolin. Monsieur le ministre des transports, samedi dernier, 133 de nos compatriotes ont tragiquement disparu au dessus de la mer Rouge.
A Roanne, cinq membres d'une même famille sont morts : la grand-mère, le père, la mère, leurs deux enfants. Il s'agissait d'hôteliers bien connus et appréciés dans notre région. Une autre Roannaise a, quant à elle, perdu sept de ses parents proches. Au-delà de ma ville, c'est toute la France qui reste bouleversée par cette multiplication de drames familiaux, au lendemain des fêtes de Noël.
Dès lors mille questions surgissent autour de ce crash. Pourquoi le pilote n'a-t-il pas envoyé le moindre signal, alors qu'il amorçait un demi-tour ?
Quel événement aussi soudain et violent peut faire chuter un avion de 1 500 mètres en 17 secondes ? Si le dernier contrôle de la DGAC, le 8 novembre 2003, sur les avions de la compagnie égyptienne était satisfaisant, ainsi que les contrôles effectués par la Pologne et l'Allemagne en 2002, ceux-ci ont-ils été néanmoins suffisants pour permettre d'éviter un tel drame ?
Aujourd'hui, les proches des disparus, plongés dans l'horreur de leur deuil familial ou amical, attendent des réponses et souhaitent surtout que l'enquête en cours soit menée dans la transparence. Si des responsabilités doivent émerger, elles devront être connues des représentants de la nation que nous sommes ici. Mais elles devront surtout être connues des familles, pour leur permettre de faire leur deuil et de comprendre simplement ce qui s'est passé.
Avec le développement du trafic aérien mondial et la multiplication des compagnies, notre exigence de sécurité doit s'accroître et garantir dans tous les pays du monde le même niveau de vigilance. Pourquoi, par exemple, ne pas mieux informer la personne qui réserve un voyage notamment sur la compagnie qui va la transporter ?
Monsieur le ministre, les familles des victimes auxquelles nous redisons notre émotion collective et que nous assurons de notre soutien moral, et nos concitoyens, dans leur ensemble, demandent solennellement au Gouvernement d'agir, comme il le fait depuis le début de cette tragédie, dans la plus complète transparence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Nicolin, vous avez raison, nous devons faire absolument toute la lumière sur cet accident et ce dans la plus totale transparence. Ainsi, au fur et à mesure qu'elles nous parviennent, nous communiquons les informations crédibles dont nous disposons à la représentation nationale et aux médias. Je ne reviendrai donc pas sur la réponse que je viens de faire ce sujet.
Le Gouvernement tient aussi à ce qu'on examine les moyens d'aller encore plus loin en matière de contrôle et d'information vis-à-vis des passagers.
Dominique Bussereau et moi-même avons donc demandé à nos services d'étudier les conditions dans lesquelles les tours-opérateurs français pourraient mieux s'assurer du niveau de sécurité des compagnies aériennes auxquelles ils recourent. Cela me paraît particulièrement souhaitable en cas d'affrètement de compagnies non européennes. A cet égard, il convient d'envisager sérieusement de dépasser ce que j'ai appelé les contôles aléatoires SAFA, que j'ai déjà décrits et qui sont demandés par l'Europe, afin d'effectuer des audits techniques approfondis quand il s'agit de compagnies étrangères utilisées par nos tours-opérateurs. C'est la première proposition.
M. Maxime Gremetz. Et les charters ?
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Par ailleurs, la loi du 13 juillet 1992 est trop vague. Il faut la compléter pour imposer qu'il devra être porté à la connaissance précise de l'usager le nom du transporteur aérien. Tout Français qui recourra aux services d'un tour-opérateur, devra savoir, au moment de l'achat de son voyage, avec quelle compagnie aérienne il voyagera. Mes collègues Léon Bertrand et Dominique Bussereau et moi-même nous engageons à conduire ces deux réformes, avec l'aide du Parlement bien entendu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)