Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2002

SÉCURITÉ MARITIME

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe de l'UMP.
M. Christophe Priou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Cette nuit, un cargo turc était en difficulté au large des côtes bretonnes. Il a été pris en charge par un de nos remorqueurs de haute mer et fait route vers Brest. La semaine dernière, un nouveau naufrage a eu lieu au large des côtes du Finistère : le Giorgios S a coulé. Ce navire battant pavillon panaméen, et affrété par un armateur grec, n'avait heureusement à son bord aucune matière polluante ou dangereuse. Il reste que, lors d'un premier contrôle en juin 2001, treize déficiences avaient été dénombrées, puis quinze, lors d'un deuxième contrôle en février 2002, qui mettaient en cause la sécurité du cargo.
Les naufrages se sont succédé depuis celui de l'Erika, et la proportion des navires contrôlés dans les ports français n'est que de 12 %, alors que la norme demandée par l'Union européenne est de 25 %. Nous devons éviter de nouvelles catastrophes maritimes de l'ampleur de l'Amoco Cadiz, du Ievoli Sun, de l'Erika, et de tant d'autres. Notre pays est le troisième au monde pour la longueur des côtes mais notre flotte de commerce est classée au peu glorieux vingt-huitième rang mondial. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Priou, posez votre question s'il vous plaît.
M. Christophe Priou. Monsieur le ministre, quelle mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour améliorer la sécurité en mer et les contrôles à terre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, le Giorgio S est en effet un exemple de navire sous-norme. Quant au navire turc dont vous avez parlé, il est actuellement remorqué par l'Abeille Flandre et fait effectivement route vers Brest.
Depuis le naufrage de l'Erika, la France a demandé à l'Union européenne et à l'Organisation maritime internationale que des efforts considérables soient faits pour améliorer la sécurité des navires et les normes techniques, renforcer le rôle des sociétés de classification et, naturellement, donner une meilleure formation à nos marins comme à ceux de toutes les flottes.
M. Guy Teissier. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Il se trouve, en effet, monsieur Priou, que la France ne respecte pas les objectifs du protocole de Paris. Nous devrions contrôler environ 25 % des navires et nous en contrôlons avec difficulté 10 %. Les budgets de 2001 et de 2002 ainsi que le projet de loi de finances pour 2003 prévoient un nombre de postes d'inspecteur qui va doubler puisque cinquante-quatre inspecteurs seront opérationnels. Ils ne le seront toutefois qu'en 2006, car il s'agit de personnels qu'il faut prendre le temps de former.
Aussi le Gouvernement a-t-il demandé à l'ensemble des organisations maritimes de faire en sorte que nous recrutions dès le 1er janvier des professionnels de la mer, par exemple des officiers de marine.
M. François Goulard. Très bien ! C'est ce qu'il fallait faire !
M. René Couanau. Absolument !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Ils sauront exactement où aller, dans un navire, pour voir ce qui ne va pas. Ainsi, avec de vrais professionnels qui aideront nos jeunes inspecteurs, nous pourrons être en mesure d'atteindre l'objectif de 25 % de navires contrôlés.
M. René André. Excellent !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Je voudrais profiter de votre question, monsieur Priou, pour dire à la représentation nationale qu'au moment où notre littoral vient d'être frappé par des tempêtes extrêmement violentes, aux conséquences douloureuses, et même terribles, nous devons rendre hommage à tous les hommes de la marine nationale, de la gendarmerie, des douanes, de la Société nationale de sauvetage en mer, des affaires maritimes, qui vont par tous les temps - comme on a encore pu le constater ce week-end -, avec des hélicoptères ou des bateaux, sauver des marins en mer. Ils le font avec dévouement, et souvent bénévolement, pour ce qui est des personnels de la SNSM, et je suis sûr que l'Assemblée nationale s'associera à moi pour leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)