Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 janvier 2004

PROJET DE CONSTITUTION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe UMP.
M. Axel Poniatowski. Merci, monsieur le président, et bonne année dans la présidence de nos débats !
M. le président. Bonne année, aussi !
M. Axel Poniatowski. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, lors du dernier sommet européen, un accord n'a pu être trouvé pour approuver la future constitution européenne. Ce n'est ni bien ni mal ; ce n'était tout simplement pas encore mûr. Le Président de la République et le Gouvernement n'ont pas souhaité, avec sagesse, aboutir à un accord à n'importe quel prix. Pour autant, la poursuite de la construction européenne est essentielle, car l'Europe nous a donné la paix depuis soixante ans, alors que, lors des soixante années précédentes, des guerres dévastatrices ont ruiné notre territoire. Par ailleurs, l'Europe a permis une amélioration continue de notre qualité de vie depuis quarante ans.
Se pose alors la question des points de blocage actuels.
En ce qui concerne celui relatif au nombre de commissaires, il pourrait, à mon sens, y avoir avantage à en augmenter le nombre prévu, surtout si la France conserve les deux qui lui sont attribués actuellement.
Pour ce qui est de la possibilité d'avoir une Europe à plusieurs vitesses, notamment dans les domaines de la défense et de la diplomatie, il y a, autour d'un noyau composé de la France, de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne et reconstitué, un espace à occuper, pour peu que l'Europe accepte d'assumer ses responsabilités dans ces domaines.
Je souhaiterais, sur ces deux points, avoir l'avis du Gouvernement et connaître les actions qu'il compte éventuellement entreprendre en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, votre question évoque l'ambition de notre pays pour l'Europe. Ainsi que vous l'avez souligné, il s'agit de poursuivre sa construction qui nous a assuré au cours des dernières années, non seulement la paix, mais aussi la prospérité. Cette ambition doit être à la mesure d'un projet qui nous permette de relever les défis d'un monde globalisé.
Mme Martine David. C'est laborieux !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. En ce qui concerne d'abord le nombre des commissaires, nous sommes plutôt partisans d'un effectif resserré afin de permettre davantage de cohésion dans la prise de décision, car nous considérons que la Commission est un rouage essentiel pour défendre l'intérêt général européen.
Ensuite, la diplomatie et la défense constituent effectivement les deux domaines dans lesquels des progrès substantiels ont été accomplis au cours de l'année 2003, notamment avec la création de l'agence européenne de l'armement et de la cellule de planification pour les capacités civiles et militaires.
Cela étant, je tiens à être claire : nous ne voulons pas d'une Europe à deux vitesses. C'est l'Europe unie à vingt-cinq qui doit être l'interlocuteur de nos partenaires internationaux, en particulier les Etats-Unis - je le précise, monsieur le député, puisque vous présidez le groupe d'amitié France-Etats-Unis - dans le cadre d'une relation transatlantique qui est d'ailleurs qualifiée d'irremplaçable par le Conseil européen.
M. François Hollande. C'est vous qui êtes irremplaçable ! (Sourires.)

Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Nous souhaitons cependant aussi utiliser toutes les flexibilités qui s'offrent à nous pour faire jouer l'effet d'entraînement, comme cela a été le cas en Iran. C'est en ce sens que le Gouvernement et la France entendent continuer à oeuvrer pour que l'Europe sorte renforcée de la phase actuelle...
M. le président. Merci, madame.
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ... et puisse assumer toutes ses responsabilités dans le monde.
Bonne année, l'Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)