Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2004

QUOTAS DE PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou, pour le groupe UMP.
M. Christophe Priou. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en décembre 2003 ont eu lieu au niveau européen les traditionnelles discussions sur les quotas de pêche et la gestion des ressources halieutiques. En novembre 2002, outre des négociations sur les quotas, vous aviez obtenu, avec le groupe des pays « amis de la pêche », un ambitieux plan de modernisation de la flotte de pêche.
Ce plan permettra, en 2004, 2005 et 2006, grâce à la construction de nouvelles unités de pêche, d'améliorer considérablement les conditions de travail à bord et la sécurité des équipages en mer. Votre détermination tranche avec celle affichée en d'autres temps et sur d'autres bancs, notamment en décembre 1999, où nous n'avions pas été habitués à autant de pugnacité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, à l'aube de 2004, quelles sont les perspectives pour nos marins pêcheurs français en termes d'exploitation de la ressource halieutique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. C'est vrai, monsieur le député : en décembre 2002, nous avons dû mener à Bruxelles un combat difficile, notamment en vue de poursuivre la modernisation et la sécurisation de notre flotte. Nous avons obtenu gain de cause, et j'ai pu annoncer, début décembre, un plan de modernisation de la pêche française, accompagné des financements correspondants, qui était ardemment attendu par les pêcheurs de notre pays.
Il y a quelques semaines s'est tenu, à Bruxelles, un deuxième round, également traditionnel, consacré au plan de restauration du cabillaud et du merlu et aux quotas de pêche.
Sur le premier point, face aux prétentions de la Commission européenne, nous avons obtenu satisfaction avec l'exclusion de la zone Manche ouest. S'agissant de la Manche est, nous avons obtenu des dispositions techniques, en termes de jours de mer, qui permettront aux chalutiers et aux fileyeurs de maintenir leur activité.
S'agissant du deuxième point, après une négociation âpre, difficile, les quotas de poissons qui ont été établis permettront à nos pêcheurs de poursuivre une activité normale en 2004, en particulier dans un port qui vous est cher, celui de La Turballe. Vous savez que, pour l'anchois, nous avons obtenu 33 000 tonnes au lieu des 11 000 tonnes initialement proposées. De même, nous avons obtenu, s'agissant de la pêche au gangui, un prolongement de la dérogation qui était très attendu par les pêcheurs méditerranéens.
Pour résumer, nous souhaitons maintenir l'équilibre entre l'activité économique sur nos zones littorales et une gestion durable de la ressource halieutique à laquelle sont associés les marins, en liaison avec les scientifiques de l'IFREMER. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)