Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2002

AGRICULTURE DES MARAIS

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'UMP.
M. Didier Quentin. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous les agriculteurs de montagne savent ce qu'ils vous doivent et, récemment encore, vous avez manifesté votre détermination à les soutenir. (« Allô ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Toutefois, il est une autre agriculture qui mérite un véritable plan de rattrapage, sinon de sauvetage : l'agriculture des marais.
Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de mon département, la Charente-Maritime, mais je pourrais tout aussi bien prendre celui de l'Orne ou celui de la Loire-Atlantique. Dans mon département, largement couvert par des zones écologiques majeures, qui sont également des terres agricoles d'élevage, sept périmètres d'opérations locales agri-environnementales avaient été agréés, les OLAE, qui ont permis à 20 000 hectares de prairies naturelles de bénéficier de contrats. Pour 13 000 hectares, ces contrats ont été reconduits en contrats territoriaux d'exploitation ou sont en passe de l'être. En revanche, pour les autres, l'inquiétude grandit à mesure que les échéances se rapprochent.
Par ailleurs la totalité de ces terres entrent dans des périmètres Natura 2000 dont les documents d'objectifs sont en cours d'élaboration, ce qui fait peser sur nos agriculteurs et nos éleveurs d'autres incertitudes.
D'où mes questions.
Dans quel délai peut-on attendre le renouvellement et le développement des engagements contractuels qui conditionnent la survie de centaines d'exploitants ? Sur quel budget peut-on compter ? Par symétrie avec ce que vous faites en faveur des zones de montagne, ne pourriez-vous pas lancer une grande politique en faveur de l'agriculture des marais,...
M. François Lamy. Le marais, ils connaissent !
M. Didier Quentin. ... accompagnée de mesures spécifiques, notamment pour l'installation de jeunes exploitants dans un milieu difficile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Vous avez raison, monsieur le député : l'agriculture des marais pose des problèmes spécifiques. Sachez que le Gouvernement prend les choses en mains afin d'y répondre.
S'agissant de votre première question, les opérations locales agro-environnementales seront poursuivies et dotées des crédits nécessaires dans le cadre des prochains dispositifs appelés à succéder aux contrats territoriaux d'exploitation.
Nous voulons aller plus loin, mais le problème est que les marais ne sont pas des zones délimitées reconnues sur le plan communautaire, comme le sont par exemple les zones de montagne.
Parce qu'il faut, monsieur le député, que notre action soit pragmatique, le Premier ministre a donc décidé de désigner une coordination interministérielle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et, dans les toutes prochaines semaines, nous prendrons des mesures pour favoriser les installations, la reconquête des prairies et, plus largement, l'activité dans ces zones superbes dont plusieurs de nos départements peuvent s'enorgueillir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président.