Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2002

CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION

M. le président. La parole est à M. Claude Gatignol, pour le groupe UMP.
M. Claude Gatignol. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et elle concerne le devenir des contrats territoriaux d'exploitation.
Vous le savez, monsieur le ministre, les agriculteurs ont dû se résoudre - il n'y a pas d'autre terme - à conclure des contrats territoriaux d'exploitation - les CTE créés en 1999. La complexité des dossiers, la difficulté d'obtenir les financements ont conduit à un constat d'échec, puisque l'objectif fixé par le précédent gouvernement n'a pas été atteint, tant s'en faut. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Sans doute, tout le monde a-t-il constaté que nous avions affaire - et c'est peu de le dire - à une très grosse usine à gaz. Le 6 août dernier, vous avez donc décidé, après expertise, et en tenant compte des multiples critiques émises, d'arrêter cette procédure. Je salue votre courage dans cette démarche. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Cela entraîne une question immédiate. Au-delà des dossiers agréés qui seront honorés, vous nous l'avez dit, de nombreux dossiers sont en instance. Ils ont déjà été étudiés, préparés, adaptés et déposés sur le bureau des préfets. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Par exemple, dans un département que vous connaissez bien, plus de 950 ont déjà été validés et signés, 241 sont en attente de signature du préfet...
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. Claude Gatignol. ... sept cent vingt sont tout à fait prêts. Cette situation est identique dans les autres départements. Le montage des CTE a nécessité de longues heures de travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Gatignol, posez votre question, pour que le dernier orateur puisse ensuite poser la sienne !
M. Claude Gatignol. Envisagez-vous, monsieur le ministre, une période de transition, surtout pour les nouveaux projets que vous proposez ? Dans quels délais seront-ils accessibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, réconcilier l'agriculture et l'environnement, engager une démarche contractuelle, tout le monde s'accorde sur ces objectifs. De ce point de vue, d'ailleurs, les contrats territoriaux d'exploitation ne marqueraient pas le début d'un nouveau monde, puisque nous disposions déjà auparavant de nombreuses mesures agro-environnementales.
A notre arrivée, après avoir analysé le sujet de manière très pragmatique, nous avons constaté une complexité effrayante. Les paysans comme les agents de mon administration l'ont reconnu. De plus, l'émiettement des mesures agro-environnementales les rendait totalement inefficaces, enfin, le dérapage budgétaire s'avérait invraisemblable. Nous avons remis 24 millions d'euros en collectif au mois de juillet. Nous remettons plus du triple au budget pour 2003. C'est là, sans doute, une des bombes budgétaires à retardement les plus sophistiquées qui aient jamais été inventées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Il a raison !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Concrètement, pour répondre à votre question, les contrats qui ont été signés seront, bien évidemment, honorés. Les contrats qui n'étaient pas en totalité instruits au 6 août dernier seront examinés au cas par cas et signés dans les tout prochains jours. Enfin, nous allons mettre en place un nouveau dispositif plus simple, resserré sur des mesures agro-environnementales efficaces et budgétairement plafonné. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je l'affirme d'autant plus à l'aise que j'ai, ici, un relevé de décisions du cabinet de M. Jospin, suite à une réunion du 20 mars 2002 à quinze heures, compte rendu diffusé le 29 avril 2002 et que je tiens à votre disposition. C'est ce que l'on appelle un « bleu » de Matignon. Il prévoyait un plafonnement drastique quelques jours avant les élections présidentielles (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), mais il n'a finalement pas été signé. On se demande pourquoi. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Sur ce sujet, ni excès d'honneur, ni excès d'indignité ; pragmatisme et courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)