Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2004

TEXTE SUR LE REGISTRE
INTERNATIONAL FRANÇAIS

M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste.
Mme Marylise Lebranchu. Au Sénat, que vous connaissez bien, monsieur le Premier ministre, vous avez laissé passer, avec l'accord du Gouvernement, un texte qui aurait pu passer inaperçu, parce qu'il s'appelle RIF, nom difficile à comprendre, mais qui commet l'une des entorses les plus graves au code du travail et au droit social que l'on ait jamais connue dans notre pays.
M. Jean-Claude Lenoir. Démagogie !
Mme Marylise Lebranchu. Pas du tout !
Ce texte, en effet, veut créer un pavillon de complaisance français qui permettrait aux armateurs de notre pays de recourir à des officines, qui en ont le droit et la pratique, pour embaucher sur des contrats de neuf mois, sans garanties sociales ni de salaire - nous savons que, dans ces sociétés, on ne verse souvent le premier salaire qu'après plusieurs mois et qu'on n'en verse qu'une partie pour contraindre la personne à tenir jusqu'à la fin du contrat.
On aurait donc le droit, en France, de recourir à ces officines qui louent de la main-d'oeuvre en provenance des pays les plus gravement touchés par la misère sociale !
Les armateurs rétorquent que cela leur permettra de réinscrire nos bateaux en France, parce qu'ils auront la possibilité de n'avoir à bord que deux marins français.
Pourquoi, aujourd'hui, sous pavillon étranger, n'ont-ils pas deux marins français ?
C'est très grave ! Les marins français sont très touchés par cette disposition, parce que c'est une entorse globale à ce qui fait la force de notre pays. C'est aussi une réponse à ce qu'a dit tout à l'heure M. Fillon sur le contexte économique mondial : aujourd'hui, pour résister à cette horrible concurrence, il faudrait que les salariés français soient traités comme ceux des pays en grave difficulté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Tirer la législation vers le bas, monsieur Fillon, ne vise pas à assurer le développement économique de notre pays, mais seulement à améliorer le retour sur investissement de certains actionnaires. C'est extrêmement grave. Je vous demande solennellement, monsieur le Premier ministre...
M. Georges Tron. Quel cinéma !
Mme Marylise Lebranchu. Non, monsieur, ce n'est pas du cinéma.
Je vous demande solennellement, monsieur le Premier ministre, de ne pas vous contenter du report de la discussion de ce texte à l'Assemblée nationale après les élections régionales. Vous devez contrecarrer l'offensive de M. de Richemont et de M. Josselin de Rohan, président du conseil régional de Bretagne, en annonçant que vous le retirez définitivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Madame Lebranchu, au nom de M. Gilles de Robien et de M. Dominique Bussereau qui sont en déplacement à l'étranger, je voudrais dire combien l'ambition maritime que nous avons pour notre pays est grande. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
D'abord, nous devons assurer la sécurité en mer, et Dieu sait que nous devons progresser en la matière (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), comme nous avons pu le constater ces derniers jours.
Nous devons également soutenir le développement de notre flotte de commerce, et elle en a besoin. En vingt ans, alors que nous sommes le quatrième exportateur mondial, nous sommes passés, dans le classement des flottes de commerce, des tout premiers rangs au vingt-neuvième.
M. Bernard Accoyer. C'est le résultat de la politique socialiste !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. La solution ne passe ni par une relance de la réglementation, ni par un repli sur soi. Il faut du dynamisme, de l'ouverture et de l'initiative économique.
Je n'ai pas reconnu dans vos propos, madame Lebranchu, la substance de la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 11 décembre dernier, relative à la création du registre international français. Vous nous décrivez un monde apocalyptique. Au contraire, il s'agit d'un projet de modernisation de notre flotte française, qui sera examiné à l'Assemblée nationale au printemps. Le débat permettra de traduire enfin en la matière une véritable ambition économique pour notre pays, associée au progrès social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux !