Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2004

RECOURS AUX ORDONNANCES

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, vous-même et le président du groupe UMP avez annoncé ces jours derniers que vous envisagiez de dessaisir le Parlement sur des sujets majeurs pour légiférer par ordonnances. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mes chers collègues, il s'agit du respect du Parlement et cela concerne chacun d'entre nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Dans Le Journal du Dimanche, vous évoquez, monsieur le Premier ministre, la possibilité d'utiliser cette procédure pour réformer l'assurance maladie après les prochaines élections régionales.
M. François Hollande. Eh oui !
M. Bruno Le Roux. Par ailleurs, le rapport Virville, dont chacun voit bien les menaces qu'il fait peser sur les salariés, suggère au Gouvernement de modifier le code du travail par ordonnances.
Mme Martine David. C'est scandaleux !
M. Bruno Le Roux. Depuis deux ans, les Français ont appris à connaître votre méthode, caractérisée par sa brutalité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quel mauvais coup préparez-vous, au lendemain des élections, pour avoir peur à ce point du débat parlementaire ?
M. Richard Mallié. La question !
M. Bruno Le Roux. Pourquoi, sur des sujets auxquels nos concitoyens accordent la plus grande importance, redouter un débat public dont l'aboutissement normal serait un débat démocratique au sein de nos deux assemblées ?
Rappelez-vous que les ordonnances de 1967 et de 1995 ont laissé de mauvais souvenirs aux Français et aussi aux gouvernements de l'époque.
Monsieur le Premier ministre, ma question sera brève et claire.
M. Bernard Roman. Il n'écoute pas !
M. Bruno Le Roux. Votre réponse est attendue des Français, qui ne souhaitent pas que vous les dessaisissiez d'un véritable débat. Sur ces sujets importants, comme sur tout autre projet, nous vous demandons solennellement de renoncer à légiférer par ordonnances. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est lui, les ordonnances !
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, permettez-moi de vous dire que votre question est polémique car elle n'a pas lieu d'être posée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Gouvernement n'a pas fait son choix entre le recours aux ordonnances et à la loi « classique ». Ne mettez pas la charrue avant les boeufs ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
La deuxième étape de la concertation sur le diagnostic et le dialogue va s'ouvrir et nous prendrons notre décision le moment venu. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. Bernard Roman. Le moment, c'est maintenant !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Permettez-moi néanmoins de vous faire part de trois observations.
D'abord, la discussion d'une loi d'habilitation permet toujours au Parlement de s'exprimer. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Il a avoué !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Ensuite, rarement une décision aura été autant concertée.
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Enfin, si nous décidons de revenir sur les modalités de la loi de financement de sécurité sociale, nous débattrons successivement d'une loi sur la réforme institutionnelle et fonctionnelle, d'une loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale et, à l'automne prochain, du PLFSS pour 2005. Ainsi, le Parlement aura largement le temps de débattre de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)