Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2002

RÉNOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe UMP.
M. François Cornut-Gentille. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
Répondant, il y a quelques jours à une question de notre collègue Cardo, monsieur le ministre, vous déclariez vouloir engager un véritable plan de bataille en matière de logement. Ce matin, vous avez communiqué au conseil des ministres les principaux axes de ce programme de rénovation urbaine. De part et d'autre de cet hémicycle, chacun s'accorde, sans ignorer ce qui a été réalisé par le passé, sur l'urgence d'engager rapidement une action extrêmement forte dans les quartiers laissés pour compte. Il y va, en effet, de notre cohésion nationale.
Je voudrais vous interroger, certes, au nom du groupe UMP, mais aussi et surtout, au nom de tous ces maires, de droite et de gauche, qui s'efforcent de rétablir l'espoir dans ces quartiers.
D'abord, pourquoi privilégier la rénovation urbaine et le logement par rapport aux autres aspects de la politique de la ville ?
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Les démolitions !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Etes-vous assuré de disposer, sur la durée, des financements nécessaires à la rénovation de ces quartiers ?
Enfin, vous savez à quel point les procédures - complexes - ralentissent l'action de rénovation de l'habitat. Comment allez-vous nous aider à lever ces obstacles ?
Vous nous proposez aujourd'hui un ambitieux plan de bataille, mais pouvez-vous assurer les maires qu'ils auront effectivement les moyens de livrer et de gagner cette bataille sur le terrain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Pierre Brard. Borloo dans le rôle de Jean Valjean !
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le maire de Saint-Dizier, votre question en comprenait en fait trois. Pourquoi privilégier l'habitat ?
D'abord parce qu'il est inacceptable de trouver encore un habitat indigne dans ces quartiers. Nous avons aujourd'hui en France, et c'est un constat qui est partagé par l'union des HLM, par les maires et par les partenaires du 1 %, 200 000 logements en situation irrémédiablement dégradée, qui nécessitent une réhabilitation lourde, voire une résidentialisation, à peu près autant qui méritent une remise à niveau d'entretien, 100 000 copropriétés privées scandaleusement dégradées, où règnent les marchands de sommeil, et enfin 200 000 logements insalubres en centre-ville, dont 100 000 doivent être réhabilités dans les cinq ans qui viennent.
La deuxième raison, c'est par l'habitat que s'est opérée la ségrégation territoriale. C'est dans ces logements indignes que se sont retrouvés nos compatriotes les plus fragilisés - par la langue, par la santé, la précarité et le manque d'emplois. Il faut donc remettre tout le parc français à niveau afin d'assurer la fluidité de la proposition d'habitat. Oui, nous commençons par l'habitat car c'est par lui que les mamans vont reconquérir nos quartiers, parce que c'est là que nos enfants seront élevés.
Quant à la fiabilité des engagements, c'est une dimension indispensable pour ces opérations urgentes, dont la mise en oeuvre se fera sur trois ou quatre ans et l'amortissement sur vingt ans.
M. Arnaud Montebourg. Où est donc le budget pour tout cela ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Il convient donc que le Gouvernement et ses partenaires s'engagent dans la durée.
Mme Martine David. Bla-bla !
M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. C'est pour cette raison qu'est prévue, pour la première fois, une loi de programmation pour les cités et les banlieues, où l'Etat s'engage pour cinq ans, avec la mise en place d'un guichet unique regroupant tous les partenaires et des procédures simplifiées. Globalement, les engagements de tous les partenaires s'élèvent à environ cinq milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)