Question de : M. Yves Censi
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2004

PRIMES D'ASSURANCE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe UMP.
M. Yves Censi. Ma question s'adresse à M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Augustin Bonrepaux. Et du chômage !
M. Yves Censi. Chaque année, monsieur le ministre, le paiement des primes d'assurance automobile est une charge lourde pour de nombreux ménages et les Français ne comprennent pas pourquoi elles ne baissent pas alors que, grâce à l'action prioritaire définie par le Président de la République et menée par le Gouvernement depuis deux ans en faveur de la sécurité routière, le nombre des accidents de la route a considérablement diminué.
Par votre implication personnelle, vous avez incité les assureurs à anticiper la baisse, déjà engagée, du nombre des accidents et à donner un signal fort en faveur de la politique de sécurité routière.
La concertation que vous avez menée a permis de faire évoluer les choses sans impatience, mais avec réalisme et dans le respect de la liberté tarifaire. Ainsi, sur votre initiative, une réunion s'est tenue à Bercy la semaine dernière avec les représentants des sociétés et mutuelles d'assurance, et ceux des associations de consommateurs.
Monsieur le ministre, à l'issue de cette concertation, les avancées qui ont été obtenues vous paraissent-elles satisfaisantes ? Pensez-vous que cette concertation permettra aux Français de bénéficier d'une baisse des primes d'assurance automobile ? Ce serait un message fort pour encourager la responsabilisation croissante des automobilistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'économie. M. le député, pour la première fois depuis très longtemps, les représentants des assureurs et ceux des assurés se sont réunis. Tout le monde s'est étonné de cette réunion, y compris ceux qui y participaient : il ne leur était jamais venu à l'idée qu'ils avaient des choses à se dire ! (Sourires.)
Cette réunion s'est déroulée très calmement et des arguments ont été échangés aimablement. Tant les assureurs que les consommateurs ont découvert qu'ils ne savaient pas communiquer entre eux.
Lorsque, comme moi, vous recevez la facture de votre assurance automobile, qui est obligatoire, vous constatez que la prime a augmenté ou qu'elle a baissé, mais vous ne savez absolument pas pourquoi.
M. Jacques Desallangre. De toute façon, elle augmente !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a donc été décidé, dans un souci de totale transparence, afin que le client sache pourquoi sa prime d'assurance évolue, d'en préciser les coûts et leur structure. Au cours d'une prochaine réunion, les assureurs présenteront le détail de ces nouvelles factures, ainsi que la façon dont ils tiendront désormais compte, dans un réel contexte de compétition - ils sont 140 dans notre pays -, de l'évolution favorable du nombre des accidents automobiles, dont nous espérons tous qu'elle va se poursuivre.
Grâce à cette réunion, qui a permis aux fournisseurs de découvrir leurs clients - c'est-à-dire chacun d'entre nous -, nous allons pouvoir évoluer vers une plus grande transparence, afin que les assureurs, comme les assurés, assument leurs responsabilités. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)