Question de : Mme Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2004

STATUT DES ASSISTANTES MATERNELLES

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour le groupe UMP.
Mme Brigitte Barèges. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la famille.
Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin au conseil des ministres un projet de loi visant à réformer le statut des assistantes maternelles. (« Allô ? Allô ? » sur les bancs du groupe socialiste.) C'est un texte très attendu, tant par les nourrices, comme on les appelle dans le langage courant, que par celles et ceux qui accueillent des enfants placés au titre de la protection de l'enfance.
Cette réforme ambitieuse a pour objectif d'améliorer l'attractivité d'un métier qui appartient à un secteur en plein développement et qui concerne de près ou de loin un très grand nombre de familles.
Pourriez-vous nous indiquer ce que vous proposez pour développer ces métiers et ce qui va changer demain pour les familles qui recherchent ou qui emploient une assistante maternelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Dites-nous surtout qui va payer !
M. le président. Je vous remercie, madame, pour cette question courte et précise.
La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, le Premier Ministre, s'adressant à la Conférence de la famille, avait fait part de son souhait de développer l'offre collective et individuelle de garde et d'accueil des jeunes enfants.
Nous avons lancé dès le 1er janvier un nouveau plan crèches qui va permettre la création de 20 000 nouvelles places. Il nous fallait développer parallèlement les modes de garde individualisés. Le Premier ministre a donc souhaité que cette réforme confère un véritable statut aux assistantes maternelles, qui le réclamaient depuis longtemps sans avoir été entendues. Outre la réforme de leur agrément, les assistantes maternelles pourront bénéficier d'un véritable contrat de travail écrit et de la création d'une caisse de prévoyance maladie et accidents du travail. Elles auront également la possibilité de valider les acquis de leur expérience et d'obtenir l'équivalent d'un CAP petite enfance. Ce titre leur permettra d'accéder à d'autres métiers de la petite enfance et leur ouvrira les concours de la fonction publique.
Cette réforme, vous l'avez souligné, était très attendue. Elle a, je crois, été appréciée par les organisations syndicales et professionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)