Question de : M. Jean-Marc Lefranc
Calvados (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2004

PERMIS DE CONDUIRE PROBATOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Lefranc, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Marc Lefranc. Ma question, à laquelle s'associe mon excellent collègue Jean-Claude Lemoine,...
M. le président. Tous vos collègues sont excellents ! (Sourires.)
M. Jean-Marc Lefranc. ... s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Samedi dernier, un jeune homme de dix-neuf ans, titulaire du permis de conduire depuis moins d'un an, roule à contresens et à vive allure sur une route nationale, à bord d'un véhicule automobile qu'il essaie en vue de son acquisition. Au même moment, une jeune femme qui emmène ses trois enfants à leur cours de danse roule tranquillement sur la même route. Le choc est terrible. La jeune femme et l'un des enfants décèdent sur le coup, et mes pensées vont évidemment aux victimes et à leur famille.
Bien qu'il ne faille pas généraliser, cette tragédie pose à l'évidence le problème de l'expérience au volant des jeunes titulaires du permis de conduire. Certains pensent, le papier rose en main, maîtriser parfaitement leur véhicule, ce qui est loin d'être le cas, nous le savons tous.
Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour responsabiliser les conducteurs ? Je pense en particulier à la mise en place du permis de conduire probatoire qui pourrait être dans ce cadre l'un des instruments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, l'accident de Saint-Avold résonne comme une sonnette d'alarme, d'autant qu'il s'ajoute aux résultats décevants du mois de janvier. En effet, on compte deux morts de plus par rapport à janvier 2003 et le nombre de blessés a augmenté de 4,9 %. Certes, janvier 2003 avait connu une baisse de 34 % du nombre d'accidents, ce qui est considérable. Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire des résultats de janvier 2004, surtout quand ils sont illustrés par des accidents aussi graves que celui de Saint-Avold.
Dans trois semaines, le 1er mars exactement, sera mis en place le permis de conduire probatoire. Il comportera six points seulement, au lieu de douze, et le conducteur n'aura ses douze points qu'au bout de trois ans, deux ans s'il a pratiqué la conduite accompagnée.
Je rappelle à la représentation nationale que ce permis probatoire ne sera pas réservé aux personnes qui passent le permis pour la première fois. En effet, c'est celui que passeront ceux ont perdu leur permis, par manque de points ou après décision d'un tribunal.
Par ailleurs, l'inadéquation entre la grande puissance de certaines voitures et l'inconscience ou l'inexpérience de certains conducteurs pose un problème. Je vais saisir, dans les jours qui viennent, le Conseil national de la sécurité routière. Au vu de son avis, je ferai aussitôt des propositions au Premier ministre en vue de décisions à prendre lors d'un prochain comité interministériel de la sécurité routière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)